Arrêté du 26 janvier 2005 portant détachement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain <BR>

J.O. 29 du 4 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2005 portant détachement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR0500184A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 26 janvier 2005, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune du Blanc (Indre), cadastrée section BP no 126, d'une superficie de 985 mètres carrés environ, figurée en couleur jaune sur le plan au 1/2 000 annexé au présent arrêté.

Nota - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Indre, cité administrative, boulevard George-Sand, BP 615, 36020 Châteauroux Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.